Report de la suppression de la CVAE : ce que les entreprises doivent anticiper

CVAE : un impôt local stratégique pour les finances publiques

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local qui touche les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires. Elle complète la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) au sein de la Contribution Économique Territoriale (CET).

Calculée sur la valeur ajoutée produite, la CVAE représente un coût fiscal non négligeable, particulièrement pour les entreprises industrielles. Elle est intégralement reversée aux collectivités locales, qui s’en servent pour financer les services publics.

Une réforme annoncée… puis reportée

La suppression progressive de la CVAE, inscrite dans le Plan de relance, avait pour objectif de rendre la fiscalité des entreprises plus compétitive. Initialement, la réforme s’articulait en deux étapes :

• 2023 : réduction de la CVAE de moitié.
• 2024 : suppression totale, avec compensation via une fraction de TVA versée aux collectivités.

Mais cette trajectoire vient d’être revue. La suppression complète est désormais reportée à 2030. En conséquence :

• Les réductions de taux prévues pour 2025 et 2026 sont également repoussées à 2028 et 2029.
• Le taux 2025 reste inchangé, mais de nouvelles contributions voient le jour.

Une taxe additionnelle à la CVAE dès 2025

En réponse à ce report, une taxe additionnelle à la CVAE est instaurée dès 2025. Son montant : 47,4 % de la CVAE due. Elle devra être acquittée avant le 15 septembre 2025, alourdissant provisoirement la charge fiscale des entreprises concernées.

Par ailleurs, le plafond de la CET est ajusté pour intégrer cette nouvelle configuration, ce qui nécessite une vigilance accrue dans la gestion fiscale des entreprises.

Pourquoi ce changement impacte votre entreprise

• Trésorerie : un allègement fiscal attendu qui tarde à venir.
• Prévisions budgétaires : nécessité de réviser les prévisions 2025-2029.
• Optimisation fiscale : réévaluer les leviers disponibles pour réduire l’impact de la CVAE prolongée.

Conclusion : anticipez les évolutions fiscales dès aujourd’hui

Le report de la suppression de la CVAE impose une adaptation stratégique. Pour rester à jour sur l’impact de cette mesure sur votre entreprise, consultez régulièrement vos avis d’imposition et appuyez-vous sur des outils de suivi comme ceux proposés par Société.com.