Mentions légales
Societe.com est un site édité par SOCIETE SAS, RCS Paris B 428 116 065,
Societe.com est un service privé distinct du Registre National du Commerce et des Sociétés.
Editeur du site : SOCIETE SAS
Immatriculée au RCS de Paris RCS Paris B 428 116 065
Siège : 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS
Téléphone : 0 826 10 96 86
Email : Formulaire de contact
Date de création du site : 1999
Hébergeur : L'hébergement est assuré par SOCIETE SAS
Politique de protection des données
Societe.com place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. À ce titre, Societe.com s'engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du site internet www.societe.com (ci-après le « Site »).
À cet égard, Societe.com respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que Societe.com collecte et les raisons de cette collecte
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant
Cette Politique s'applique à tous les services de Societe.com, à l'exclusion des éventuels sites partenaires.
Comment Societe.com prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?
Societe.com s'engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. À cet effet, les mesures permettant d'assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.
Quelles données personnelles sont utilisées par Societe.com ?
Societe.com s'engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Societe.com vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d'autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Dans quels buts sont collectées vos données personnelles et pour combien de temps ?
Societe.com, en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles via son Site, pour les finalités suivantes :
- Le formulaire de création de compte présent sur le Site permet de créer un compte utilisateur et d'accéder à un espace personnel sécurisé donnant accès aux produits et services de Societe.com. Ces données personnelles sont utilisées par Societe.com à des fins de gestion de la relation commerciale et afin de fournir à l'utilisateur inscrit les produits et services définis dans les CGU présentes sur le Site. Ces données sont conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité, c'est-à-dire le temps de la gestion de la relation commerciale par Societe.com et seront conservées pendant 3 ans après la clôture de compte, dernière utilisation du service ou du dernier envoi d'une communication commerciale. Toutes les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage, et être conservées à cette fin conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. Vos données sont destinées au service relations clientèles et au service technique de Societe.com.
- Le formulaire de contact du Site est destiné aux services internes de Societe.com pour des demandes relatives aux produits et services utilisés via le Site. Ces données sont conservées le temps du traitement de votre message.
- Les données de navigation collectées au travers des données de connexion (logs - adresse IP) générées par le serveur web du Site sont conservées à des fins de sécurité, pendant une durée strictement nécessaire à cette finalité, et ne pouvant excéder six mois. Ces données sont destinées aux services internes de Societe.com et/ou aux prestataires auxquels elle fait appel afin de gérer le Site et d'en assurer la sécurité.
- Le Site appose des cookies, le cas échéant avec votre accord. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont détaillés dans notre politique de « Gestion des Cookies » du Site Politique de gestion des cookies.
Application des techniques d'anonymisation sur les données personnelles relatives à la personne concernée suite à une demande de suppression des données. Les données sont conservées tant qu'elles apparaissent sur la base SIREN de l'INSEE. Elles sont effacées au plus tard 72 heures après avoir été supprimées de la base de l'INSEE du fait de raisons techniques.
Les données que vous saisissez sont nécessaires à la gestion et à l'exécution de votre/vos demandes, et correspondent à l'intérêt légitime de Societe.com de fournir ses prestations, ainsi qu'à votre intérêt légitime de formuler des demandes à Societe.com afin de pouvoir, le cas échéant, bénéficier des produits et services que Societe.com fournit. Dans le cadre de la création d'un compte utilisateur et de la souscription des produits et services fournis par Societe.com, vos données personnelles sont nécessaires à l'exécution du contrat (CGU et CGV présents aux liens suivants : Les CGV et CGU).
Societe.com en tant que responsable de traitement, réutilise les bases SIRENE de l'INSEE afin de publier un référencement exhaustif des entreprises françaises. Les données sont traitées tant qu'elles sont présentes dans les bases SIRENE de l'INSEE. Elles sont effacées au plus tard 72 heures après avoir été supprimées de la base de l'INSEE du fait de raisons techniques.
Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
À quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données sont susceptibles d'être transmises :
- À des services internes de Societe.com : les directions qui sont en charge de l'exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes...
- À des prestataires externes à Societe.com : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants
- À des partenaires commerciaux de Societe.com, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d'exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Societe.com réalise l'ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l'Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Societe.com peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l'UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Societe.com exige de ses sous-traitants qu'ils fournissent les garanties nécessaires à l'encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Societe.com s'engage à prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Societe.com s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d'exercer auprès de Societe.com les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d'en remplir les conditions :
- Droit d'accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par Societe.com
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Societe.com
- Droit d'opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Societe.com ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un traitement
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions prévues par les textes
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Societe.com de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposerConformément à la loi, vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la CNIL pour la France : (https://www.cnil.fr/fr).
Lors de la souscription d'un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l'adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d'exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Societe.com s'engage à répondre à vos demandes d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Demande de suppression des données :
Societe.com s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le cadre des délais légaux. Il est important de rappeler que Société.com réutilise les bases SIRENE de l'INSEE dans le strict cadre de la loi «Pour une République Numérique» qui oblige les administrations à rendre public certaines de leurs données. Dans ce cadre, Société.com s'engage par ailleurs à réutiliser les données de la base SIRENE, et notamment les données personnelles, en respectant les obligations du RGPD.
Conformément à l'article A123-96 du code de Commerce, chaque personne physique inscrite au répertoire SIRENE comme entrepreneur individuel peut choisir de rendre publiques ou non les données qui la concernent. Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée. Cela ne correspond pas à une demande de suppression des données mais demandera à l'INSEE d'arrêter le partage de vos données personnelles en Open Data. L'absence de partage de vos données par l'INSEE aura pour conséquence que vos données n'apparaissent plus sur les bases de l'INSEE et société.com répercutera cela automatiquement sur son site dans les plus brefs délais et au plus tard 24 heures après la prise en charge de votre demande par l'INSEE. Vous pouvez suivre les démarches d'exclusion de la diffusion publique directement sur le site de la base SIRENE de l'INSEE en suivant ce lien : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr.
Dès traitement de votre demande de suppression des données, société.com s'engage à appliquer plusieurs techniques d'anonymisation à vos données personnelles afin de minimiser leur risque de ré-identification, vous ne serez ainsi plus identifiable directement sur notre site.
Societe.com a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d'un Délégué à la Protection des Données témoigne de l'attachement de Societe.com à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Societe.com
10 rue de Penthièvre
75008 PARIS
Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l'exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l'entité de Societe.com qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l'entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
À cet égard, Societe.com respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que Societe.com collecte et les raisons de cette collecte
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant
Cette Politique s'applique à tous les services de Societe.com, à l'exclusion des éventuels sites partenaires.
Comment Societe.com prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?
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Societe.com s'engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Societe.com vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d'autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Dans quels buts sont collectées vos données personnelles et pour combien de temps ?
Societe.com, en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles via son Site, pour les finalités suivantes :
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- Le formulaire de contact du Site est destiné aux services internes de Societe.com pour des demandes relatives aux produits et services utilisés via le Site. Ces données sont conservées le temps du traitement de votre message.
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Les données que vous saisissez sont nécessaires à la gestion et à l'exécution de votre/vos demandes, et correspondent à l'intérêt légitime de Societe.com de fournir ses prestations, ainsi qu'à votre intérêt légitime de formuler des demandes à Societe.com afin de pouvoir, le cas échéant, bénéficier des produits et services que Societe.com fournit. Dans le cadre de la création d'un compte utilisateur et de la souscription des produits et services fournis par Societe.com, vos données personnelles sont nécessaires à l'exécution du contrat (CGU et CGV présents aux liens suivants : Les CGV et CGU).
Societe.com en tant que responsable de traitement, réutilise les bases SIRENE de l'INSEE afin de publier un référencement exhaustif des entreprises françaises. Les données sont traitées tant qu'elles sont présentes dans les bases SIRENE de l'INSEE. Elles sont effacées au plus tard 72 heures après avoir été supprimées de la base de l'INSEE du fait de raisons techniques.
Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?
Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
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Vos données sont susceptibles d'être transmises :
- À des services internes de Societe.com : les directions qui sont en charge de l'exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes...
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- À des partenaires commerciaux de Societe.com, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d'exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Societe.com réalise l'ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l'Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Societe.com peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l'UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Societe.com exige de ses sous-traitants qu'ils fournissent les garanties nécessaires à l'encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Societe.com s'engage à prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Societe.com s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d'exercer auprès de Societe.com les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d'en remplir les conditions :
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Lors de la souscription d'un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l'adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d'exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Societe.com s'engage à répondre à vos demandes d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Demande de suppression des données :
Societe.com s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le cadre des délais légaux. Il est important de rappeler que Société.com réutilise les bases SIRENE de l'INSEE dans le strict cadre de la loi «Pour une République Numérique» qui oblige les administrations à rendre public certaines de leurs données. Dans ce cadre, Société.com s'engage par ailleurs à réutiliser les données de la base SIRENE, et notamment les données personnelles, en respectant les obligations du RGPD.
Conformément à l'article A123-96 du code de Commerce, chaque personne physique inscrite au répertoire SIRENE comme entrepreneur individuel peut choisir de rendre publiques ou non les données qui la concernent. Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée. Cela ne correspond pas à une demande de suppression des données mais demandera à l'INSEE d'arrêter le partage de vos données personnelles en Open Data. L'absence de partage de vos données par l'INSEE aura pour conséquence que vos données n'apparaissent plus sur les bases de l'INSEE et société.com répercutera cela automatiquement sur son site dans les plus brefs délais et au plus tard 24 heures après la prise en charge de votre demande par l'INSEE. Vous pouvez suivre les démarches d'exclusion de la diffusion publique directement sur le site de la base SIRENE de l'INSEE en suivant ce lien : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr.
Dès traitement de votre demande de suppression des données, société.com s'engage à appliquer plusieurs techniques d'anonymisation à vos données personnelles afin de minimiser leur risque de ré-identification, vous ne serez ainsi plus identifiable directement sur notre site.
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La désignation d'un Délégué à la Protection des Données témoigne de l'attachement de Societe.com à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
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Societe.com
10 rue de Penthièvre
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Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l'exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l'entité de Societe.com qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés à vos Données Personnelles.
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