Président de SASU : tout ce qu’il faut savoir

Posté par:

15/5/2025

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique prisée par les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise seuls tout en bénéficiant d'une protection de leur patrimoine personnel.

Au cœur de cette structure se trouve le président, véritable pivot de l’organisation. Ce statut implique des responsabilités importantes et s’accompagne d’un cadre juridique, fiscal et social spécifique. Comprendre les subtilités de ce rôle est essentiel pour optimiser sa situation personnelle et développer son activité de manière pérenne.

Qu’est-ce qu’un président de SASU ?

Le président de SASU est le représentant légal de la société, chargé de sa gestion quotidienne et de sa représentation auprès des tiers. Il peut être l’associé unique ou une personne tierce.

Il dispose de pouvoirs étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l’objet social. Il est considéré comme assimilé-salarié : ce statut n’offre pas les mêmes droits qu’un salarié classique, notamment en matière d’assurance chômage.

Qui peut devenir président d’une SASU ?

Voici les conditions à remplir pour devenir président d’une SASU :

Toute personne physique ou morale peut être président.
Ne pas être frappé d’une interdiction de gérer.
Un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle/curatelle ne peut pas occuper cette fonction (sauf exception).
Pas de limite d’âge légale (mais les statuts peuvent en imposer une).
Capacité juridique exigée.
Ne pas exercer de fonctions incompatibles avec le mandat.

Différence entre président et associé unique`‍`

Critère	Président	Associé unique
Rôle principal	Gestion quotidienne et représentation légale	Détention du capital et décisions stratégiques
Nomination	Par statuts ou décision de l’associé	Constitue la SASU
Pouvoirs	Définis par les statuts	Souverains sur certaines décisions
Rémunération	Salaire possible	Dividendes sur bénéfices
Responsabilité	Civile et pénale	Limitée à l’apport
Cumul des fonctions	Peut être aussi associé unique	Peut être aussi président

Nomination du président de SASU

Modalités de nomination

Inscrite dans les statuts constitutifs.
Durée du mandat libre (par défaut : illimitée).
Définir clairement les modalités dans les statuts.

Formalités légales

Rédaction des statuts avec l’identité du président.
Déclaration sur l’honneur.
Dépôt au greffe + CFE.
Annonce légale.
Inscription au RCS et obtention du Kbis.

Changement de président en SASU : procédure

Rédaction de l’acte de cessation de fonction.
Décision de nomination du remplaçant.
Modification éventuelle des statuts.
Publication dans un journal d’annonces légales.
Formulaire M3.
Dossier complet (pièces justificatives, déclaration).
Dépôt au CFE.
Mise à jour du RCS.

Pouvoirs et responsabilités du président de SASU

Pouvoirs étendus dans les limites de l’objet social.
Signature engageant la société.
Gestion quotidienne, stratégie, obligations juridiques.

Obligations légales du président

Arrêté et dépôt des comptes.
Déclarations fiscales et sociales.
Tenue des registres.
Conformité réglementaire.

Responsabilités civiles, pénales et fiscales

Type de responsabilité	Risques encourus	Protections possibles
Civile	Faute de gestion, violation des statuts	Assurance RC pro, gestion rigoureuse
Pénale	Infractions, sanctions pénales	Respect de la législation, accompagnement juridique
Fiscale	Solidarité sur certaines dettes fiscales	Tenue comptable rigoureuse
Sociale	Paiement personnel des cotisations non versées	Suivi des déclarations sociales

Rémunération du président de SASU

Aucune obligation de rémunération.
Flexibilité : fixe, variable, avantages, dividendes.
Absence de rémunération = absence de couverture sociale.

Salaire ou dividendes ?

Critère	Salaire	Dividendes
Charges sociales	≈80% du net	17,2% prélèvements sociaux inclus
Imposition	IR progressif	Flat tax 30%
Protection sociale	Oui	Non
Déductibilité	Oui	Non
Versement	Mensuel ou libre	Annuel
Conditions	Aucune	Bénéfices distribuables
Impact IS	Diminue le bénéfice imposable	Aucun impact

Frais professionnels et avantages en nature

Déplacements, repas, communication, véhicule, logement.
Mutuelle, retraite, prévoyance.
Justificatifs requis (notes de frais, factures).

Régime social du président de SASU

Assimilé-salarié = régime général de la sécurité sociale.
Pas de droit à l’assurance chômage.
Rémunération → cotisations sociales.

Cotisations sociales du président rémunéré

Type	Taux approx.	Prestations associées
Maladie	7% à 13%	Soins, IJ maladie
Allocations familiales	3,45% à 5,25%	Prestations enfants
Retraite de base	≈17,75%	Pension CNAV
Retraite complémentaire	7,87% + 21,59%	Agirc-Arrco
CSG-CRDS	9,7%	Financement global
Formation	0,55%	Droit à la formation
AT/MP	Variable	Indemnisation accidents

Président non rémunéré : impact social

Aucune couverture sociale
Pas de retraite validée
Pas d’IJ en cas de maladie

Solutions alternatives :

Assurance privée
Protection via autre activité
CFE (expatriés)
CMU-C si éligible

Quelle fiscalité pour le président de SASU ?

La SASU est imposée par défaut à l’IS, mais peut opter temporairement pour l’IR.
Fiscalité personnelle : salaire (IR), dividendes (flat tax).
Objectif : optimiser le couple rémunération/dividendes.

En résumé

Le président de SASU joue un rôle central dans la vie de la société. Comprendre ses pouvoirs, obligations, options de rémunération, et responsabilités est essentiel pour sécuriser l’activité et optimiser la fiscalité.
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