Franchise de TVA : incertitude pour les micro-entrepreneurs après la loi de Finances 2025

Un flou fiscal qui inquiète les indépendants

La loi de Finances 2025 (loi n° 2025-147 du 14 février 2025) a bouleversé les repères fiscaux des micro-entrepreneurs, en abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 € de chiffre d’affaires, contre 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les commerçants jusqu’alors.

Une réforme suspendue... mais pas abandonnée

Face à une forte mobilisation, le gouvernement a suspendu temporairement cette réforme. Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a proposé un seuil majoré à 27 500 €, en attendant une large concertation nationale. Mais attention : la réforme n’est que mise en pause, pas annulée.

Une mission flash du Sénat et des débats enflammés

Le Sénat a lancé une mission flash suite à une pétition largement soutenue par les indépendants. Les critiques portent notamment sur :

• L’impact direct sur les prix pratiqués, avec un risque de perte de clientèle ;
• La complexité administrative accrue pour les micro-entrepreneurs ;
• L’incohérence avec l’objectif initial de simplicité du régime micro.

À l’inverse, certains soutiennent la réforme, y voyant un moyen de réduire les distorsions fiscales entre artisans et micro-entrepreneurs.

Quels seuils s’appliquent aujourd’hui ?

En l’état, les anciens seuils restent en vigueur jusqu’au 1er juin 2025 :

• Commerçants : 85 000 € (et 93 500 € majoré)
• Prestations de services : 37 500 € (et 41 250 € majoré)

Sans accord, les nouveaux seuils pourraient s’appliquer dès le 1er juin 2025. Des propositions émergent pour adapter ces plafonds en fonction des secteurs d’activité, notamment le bâtiment.

🔎 Vous êtes micro-entrepreneur ?
Restez informé de l’évolution des seuils et anticipez les impacts grâce aux fiches fiscales sur Société.com.