Qu’est-ce que la facturation électronique ? Définition et cadre légal
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique (ou e-facturation) désigne l’émission, la transmission, la réception et l’archivage des factures sous une forme 100 % dématérialisée.
Concrètement, cela signifie qu’au lieu d’imprimer une facture papier, de l’envoyer par courrier et de l’archiver physiquement, tout se fait via des outils numériques conformes aux normes légales.
Ces outils reposent sur des Plateformes Agréées (PA, ex PDP), comme Pennylane, qui assurent la conformité, la sécurité et la traçabilité de vos factures.
Le cadre réglementaire de la facturation électronique
La facturation électronique n’est pas seulement un choix : elle devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ou bénéficiant de la franchise de base.
Une obligation européenne et française
- Directive européenne 2014/55/UE : impose aux États membres d’accepter les factures électroniques pour les marchés publics.
- En France, le décret n°2022-1299 du 7 octobre 2022 rend progressivement obligatoire le passage à la e-facturation pour toutes les entreprises.
Le calendrier officiel
- 1er septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME, TPE et microentreprises.
💡 Cela signifie que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être prêtes d’ici 2027.
Pourquoi cette réforme est essentielle ?
La généralisation de la facture électronique poursuit plusieurs objectifs :
- Simplifier et moderniser les échanges commerciaux ;
- Renforcer la traçabilité des transactions et la lutte contre la fraude à la TVA ;
- Alléger les coûts administratifs pour les entreprises.
Au-delà de l’obligation légale, la e-facturation devient un levier de compétitivité grâce à la réduction des coûts, le gain de temps et la sécurité renforcée.
Comment s’y préparer dès aujourd’hui ?
Pour réussir la transition, trois étapes clés sont à anticiper :
- Choisir un prestataire agréé (comme Pennylane) capable de gérer l’émission, la réception et l’archivage des factures.
- Impliquer vos équipes afin qu’elles soient formées à l’utilisation des nouveaux outils.
- Planifier la migration avant les échéances légales pour éviter les blocages.
Plus tôt vous adoptez la facturation électronique, plus votre entreprise pourra en tirer profit, au-delà de la simple conformité.
Conclusion
La facturation électronique est bien plus qu’une contrainte légale : c’est une opportunité de moderniser vos processus financiers et de simplifier votre gestion.
Que vous soyez une TPE, une PME, une ETI ou un cabinet d’expertise-comptable, vous êtes concerné par cette transition.
👉 Avec une solution comme Pennylane, vous assurez une transition fluide, conforme et sécurisée.
Simplifiez dès aujourd’hui votre passage à la facturation électronique avec Pennylane.
