Accès aux bénéficiaires effectifs

Comment accéder aux bénéficiaires effectifs?

Depuis le 31 juillet 2024, l'accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs (RBE) est restreint par la
directive européenne 2024/1640. Ces données, autrefois publiques, sont désormais réservées aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime, après validation par l'INPI.

Pour y accéder, il vous suffit de suivre les étapes suivantes:

Suivre ces 4 étapes:
Faire une demande à l'INPI

Directement depuis le site de l'INPI: https://www.inpi.fr/beneficiaires-effectifs

Recevoir mes identifiants INPI

Une réponse vous sera donnée en environ 72h par l'INPI

Renseigner mes identifiants INPI dans Société.com

Directement depuis Mon compte > Modifier mon profil > Mes identifiants INPI

Commencer à découvrir les Bénéficiaires Effectifs

Vous voyez les Bénéficiaires Effectifs s'afficher, bonne navigation :-)