Comment accéder aux bénéficiaires effectifs?

Depuis le 31 juillet 2024, l'accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs (RBE) est restreint par la
directive européenne 2024/1640. Ces données, autrefois publiques, sont désormais réservées aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime, après validation par l'INPI.

Bien que les informations sur les bénéficiaires effectifs ne soient plus accessibles par défaut sur notre site, vous pouvez toujours y accéder si vous travaillez pour une entité réglementée, telle que définie par les articles L561-2 et L. 561-46 du Code Monétaire et Financier, ou dans le cadre de la loi Sapin 2.

Une fois votre intérêt légitime validé, vous retrouverez l'accès complet aux fiches entreprises, dirigeants, et à la Cartographie des dirigeants sur Société.com.